Conditions Générales de Vente
FoxCoffee – Site exploité par la SARL ZINE
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés sur le site FoxCoffee, exploité par la SARL ZINE.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
La société ZINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Identification du vendeur
SARL ZINE
Capital social : 20 000 €
RCS Metz : 914 736 202
Siège social : 10B rue Gambetta – 57000 Metz
Téléphone : 06 42 46 54 46
Email : contact@zinecoffee.fr
Les informations légales complémentaires relatives à la société sont disponibles dans les Mentions Légales du Site.
3. Clients
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter et disposer de la capacité nécessaire pour effectuer un achat sur le Site.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
La société ZINE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sauf disposition légale contraire.
4. Produits et services
Le Site propose notamment :
- Cafés en grains
- Cafés moulus
- Accessoires et équipements liés au café
- Cartes cadeaux
- Pâtisseries
- Viennoiseries
- Gâteaux et produits alimentaires
- Ateliers de découverte et d’initiation
- Événements et animations organisés par FoxCoffee et FoxLab
Les photographies et illustrations figurant sur le Site sont présentées à titre indicatif. Les descriptions précisent les caractéristiques essentielles des produits et services proposés.
Des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés et les produits effectivement livrés, sous réserve du respect des caractéristiques contractuelles et des garanties légales applicables.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits ou services souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
La société ZINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou raisonnablement suspectée, de refus de paiement, d’impossibilité d’exécution de la commande ou d’informations indispensables à son traitement manifestement erronées.
En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, les sommes perçues seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
6. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La société ZINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande, notamment :
- Carte bancaire via WooPayments
- PayPal lorsqu’il est proposé
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
La société ZINE ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements.
En cas de refus de paiement ou de suspicion légitime de fraude, la société ZINE pourra suspendre ou annuler la commande, dans le respect des dispositions légales applicables.
8. Livraison et remise des commandes
Les produits commandés peuvent être remis selon les modalités proposées lors de la commande :
- Livraison par Colissimo en France
- Livraison en Point Relais via le réseau proposé sur le Site
- Retrait en boutique (Click & Collect)
Les frais ainsi que la date ou le délai de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
La société ZINE s’engage à livrer les produits dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de retard de livraison, le Client consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
La société ZINE demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé sur le Site.
8.1 Livraison en Point Relais
Lorsque cette option est proposée, le Client sélectionne son Point Relais lors de la commande.
Le colis est mis à disposition selon les modalités du transporteur concerné.
Le Client est responsable du retrait de son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
En cas de retour du colis à la société ZINE pour non-retrait imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Retrait en boutique (Click & Collect)
Lorsque le retrait en boutique est proposé, le Client sélectionne lors de sa commande une date et un créneau de retrait.
Le Client devra présenter son email de confirmation ou tout justificatif permettant d’identifier sa commande.
Le Client s’engage à retirer sa commande à la date et à l’heure sélectionnées.
Pour les produits alimentaires frais ou rapidement périssables, le non-retrait à la date convenue peut entraîner une perte de qualité ou rendre les produits impropres à la consommation.
Lorsque la commande a été préparée et mise à disposition conformément aux modalités convenues, les produits devenus impropres à la vente ou à la consommation du fait d’un non-retrait imputable au Client pourront être écartés ou détruits. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû au titre du seul non-retrait, sous réserve du respect des obligations légales de la société ZINE et des droits du consommateur.
10. Ateliers et événements
FoxCoffee et FoxLab proposent des ateliers, dégustations, initiations, animations et événements de loisirs.
Le nombre de participants étant limité, toute réservation est nominative.
Les ateliers proposés constituent des activités de découverte et de loisirs et ne constituent pas des formations professionnelles certifiantes.
11. Annulation, report et modification des ateliers et événements
Les réservations d’ateliers et d’événements de loisirs prévus à une date ou une période déterminée sont fermes et définitives.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu’elles répondent aux conditions légales d’exclusion.
Sauf conditions particulières plus favorables mentionnées sur la fiche de l’événement, aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être accordé en cas d’annulation à l’initiative du Client, sous réserve des droits que lui reconnaît la loi.
La société ZINE pourra toutefois accepter exceptionnellement un report lorsque les contraintes d’organisation le permettent.
En cas d’annulation de l’atelier ou de l’événement par la société ZINE, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée ou accepter une solution de report proposée par la société ZINE.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie, pour les produits et services éligibles, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour les prestations de services éligibles, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Rétractation directement en ligne : pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser gratuitement, sans création de compte, le formulaire électronique accessible à l’adresse suivante :
Exercer mon droit de rétractation en ligne
Après transmission de sa déclaration, le Client reçoit un accusé de réception électronique contenant le récapitulatif de sa demande, une référence de soumission ainsi que la date et l’heure de réception.
Le Client conserve également la possibilité d’exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@zinecoffee.fr, ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible dans la rubrique « Protection des consommateurs ».
Lorsque le droit de rétractation concerne un bien, le Client doit le retourner dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si la société ZINE propose de le récupérer elle-même.
Les produits concernés par un retour doivent être expédiés à l’adresse suivante :
SARL ZINE – FOX COFFEE
10B rue Gambetta
57000 Metz – France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément acceptée par la société ZINE.
Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
13. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- Aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Aux produits qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée, lorsque les conditions légales de l’exclusion sont réunies.
Ces exclusions ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales ou en cas de défaut d’exécution de la commande par la société ZINE.
14. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit de rétractation, la société ZINE rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation.
La société ZINE peut différer le remboursement d’une vente de biens jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Les remboursements dus à un autre titre, notamment en cas de défaut de livraison, de non-conformité ou d’annulation d’une prestation par la société ZINE, sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.
15. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la société ZINE en informe le Client et lui propose, selon les circonstances et dans le respect de ses droits légaux, un remboursement ou une solution alternative soumise à son accord.
16. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur responsable de ces garanties est :
SARL ZINE – FOX COFFEE
10B rue Gambetta
57000 Metz – France
Téléphone : 06 42 46 54 46
Email : contact@zinecoffee.fr
Information sur les garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans après la délivrance du bien. Durant cette période, il lui suffit de démontrer l’existence du défaut de conformité, sans avoir à établir le moment où celui-ci est apparu.
Si la vente inclut un contenu numérique ou un service numérique fourni de manière continue pendant plus de deux ans, la garantie de conformité couvre ce contenu ou service durant toute la période de fourniture prévue au contrat. Le consommateur doit alors démontrer l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.
Lorsque cela est applicable, le vendeur est tenu de fournir les mises à jour nécessaires pour maintenir le bien en conformité.
Le consommateur a droit, sans frais et sans inconvénient majeur, à la réparation ou au remplacement du bien non conforme, dans les trente jours suivant sa demande.
Une réparation réalisée dans le cadre de cette garantie entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande une réparation et que le vendeur lui impose un remplacement, une nouvelle garantie de deux ans commence à la date du remplacement.
Le consommateur peut conserver le bien en bénéficiant d’une réduction de son prix ou obtenir la fin du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien dans les situations suivantes :
- Le vendeur refuse de procéder à la réparation ou au remplacement du bien ;
- La réparation ou le remplacement est réalisé au-delà du délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque certains frais de reprise, d’enlèvement ou d’installation restent définitivement à sa charge ;
- Le défaut de conformité subsiste malgré une tentative de mise en conformité du vendeur.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat sans solliciter auparavant une réparation ou un remplacement. En revanche, un défaut mineur ne permet pas de résoudre la vente.
Le temps pendant lequel le bien est immobilisé pour sa réparation ou son remplacement suspend le délai de garantie restant jusqu’à ce que le bien remis en état soit délivré au consommateur.
Ces droits découlent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Un vendeur qui entrave de mauvaise foi l’application de la garantie légale de conformité s’expose à une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, montant susceptible d’être porté à 10 % de son chiffre d’affaires annuel moyen conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du défaut pour la mettre en œuvre.
Cette garantie permet soit de conserver le bien avec une réduction de son prix, soit de le restituer en contrepartie du remboursement intégral, dans les conditions prévues par la loi.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut contacter la SARL ZINE à l’adresse contact@zinecoffee.fr.
Les informations complémentaires figurent également dans la rubrique « Protection des consommateurs » du Site.
17. Responsabilité
La société ZINE s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit, notamment en matière de garanties légales, de conformité des produits ou de bonne exécution des obligations de livraison.
18. Force majeure
La société ZINE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sous réserve des dispositions légales applicables.
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site demeure la propriété exclusive de la société ZINE ou de leurs titulaires respectifs.
20. Données personnelles
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
21. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à la société ZINE à l’adresse contact@zinecoffee.fr.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://cm2c.net/
Les informations complémentaires relatives à la médiation et aux droits du consommateur sont disponibles dans la rubrique « Protection des consommateurs » du Site.
Le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.