Protection des consommateurs

Protection des consommateurs

La société ZINE attache une importance particulière au respect des droits des consommateurs conformément aux dispositions du Code de la consommation.


1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société ZINE.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au service client de la société ZINE et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Le médiateur compétent est :

AME CONSO
11 Place Dauphine
75001 Paris

Site internet :
www.mediationconso-ame.com

La demande doit être accompagnée des documents justificatifs utiles ainsi que des coordonnées complètes du consommateur.


2. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Pour vous inscrire :

www.bloctel.gouv.fr


3. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.


4. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au consommateur de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix lorsque le produit est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.


5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente du Site.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits et services ne bénéficient pas du droit de rétractation, notamment :

  • Les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les ateliers, dégustations, événements et prestations de loisirs proposés à une date déterminée.

6. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation :

À l’attention de :

SARL ZINE
10B rue Gambetta
57000 Metz – France

Email : contact@zinecoffee.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Commande n° : ______________________________________

Produit(s) concerné(s) : _______________________________

Commandé le : ______________________________________

Reçu le : __________________________________________

Nom du consommateur : _______________________________

Adresse du consommateur : ____________________________

___________________________________________________

Date : ____________________________________________

Signature (uniquement en cas d’envoi papier)


7. Contact consommateurs

Pour toute question relative à vos droits en tant que consommateur, vous pouvez contacter :

SARL ZINE
10B rue Gambetta
57000 Metz

Email : contact@zinecoffee.fr


Dernière mise à jour : Juin 2026

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