MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION
Le site www.zinecoffee.fr est géré par la société SARL ZINE.
SARL au capital de 20 000,00 €
RCS Metz 914 736 202
Code APE 5610C
N° TVA : FR48914736202
Siret : 91473620200021
Siège social : 10B rue Gambetta 57000 METZ, France
www.zinecoffee.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.zinecoffee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Les représentants de la société sont Alexis Gérard et Florian Bandel en qualité de co-gérants.
Contact du Service Client par mail : contact@zinecoffee.fr
Webmaster : Liner Agency
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.zinecoffee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zinecoffee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société ZINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.zinecoffee.fr est mis à jour régulièrement par Florian Bandel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.zinecoffee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Société ZINE s’efforce de fournir sur le site www.zinecoffee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.zinecoffee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.zinecoffee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Société ZINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société ZINE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société ZINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.zinecoffee.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société ZINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.zinecoffee.fr.
Des formulaires sont à la disposition des utilisateurs. La Société ZINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société ZINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société ZINE a la qualité de responsable du traitement des données collectées sur le site internet.
Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux services en charge de répondre à cette demande et toutes ses suites.
En application des dispositions légales, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment soit par mail à l’adresse suivante contact@zinecoffee.fr soit par courrier au siège de la société figurant dans les mentions légales de la société. A cette fin, nous vous remercions de préciser clairement l’objet de votre demande et de joindre tout document attestant de votre identité (copie de carte d’identité ou passeport). En l’absence de justificatif, votre demande ne pourra être traitée. Vous pouvez également, par tous moyens usuels, donner vos directives concernant le traitement de vos données personnelles par vos héritiers en cas de décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. A défaut d’information de votre part en ce sens, la communication par vous de vos données personnelles sur les formulaires présents sur le site internet, nous autorisent à faire usage de ces données à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zinecoffee.fr est soumis au droit français.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Un grand merci pour leur aide : Frame Agency (Félix Dominique)